Anne Barzin

Archives : Au Parlement

Je vous invite à découvrir ci-dessous les archives de mes actualités :

268-statistiques immersion

Les statistiques relatifs à l'enseignement en immersion pour la rentrée scolaire 2010-2011

statistiques immersion

267-Le groupe de travail sur la signalétique de Namur Capitale

Où en sont les travaux du groupe de travail sur la signalétique touristique?

Le groupe de travail sur la signalétique de Namur Capitale

264-La tarification des missions de certification des performances énergétiques des bâtiments

Les certificats de performance énergétique doivent être réalisés par des certificateurs agréés. Aucune tarification n'a été fixée pour ces missions. Pourquoi?

La tarification des missions de certification des performances énergétiques des bâtiments

263-Certificat de performance énergétique des bâtiments et l'information des professionnels et du public

Quelle est l'information mise en place en ce qui concerne l'obligation de disposer d'un certificat de performance énergéique des bâtiments?

Certificat de performance énergétique des bâtiments et l'information des professionnels et du public

262-L'obligation de disposer d'un certificat de performance énergétique dans le cas d'une donation

L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 prévoit une série de dispositions relatives à l'obligation de disposer d'un certificat PEB pour la transmission de droits réels (la propriété, l'usufruit, l'usage, l'habitation, la superficie, l'emphytéose) ainsi que pour la location, hormis les cas de la succession. Qu'en est-il pour la donation?

L'obligation de disposer d'un certificat de performance énergétique dans le cas d'une donation

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